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PUF
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Les procureurs ; entre vocation judiciaire et fonctions politiques
Philip Milburn, Katia Kostulski, Denis Salas
- PUF
- Droit et justice
- 11 Avril 2016
- 9782130791737
« Les procureurs de la République constituent une figure de proue de la justice pénale contemporaine. Le grand public est assez familier avec ce personnage qu'il voit prendre la parole dans les médias au sujet des affaires en cours ou requérir lors des procès, même s'il n'est pas toujours parfaitement conscient du rôle que celui-ci endosse. Le procureur de la République, en tant que chef de parquet des tribunaux de grande instance, est en effet à un poste clé : à la tête des procureurs de son tribunal ("le parquet"), fait la jonction avec le parquet général (près la cour d'appel) et dirige la police judiciaire qui conduit des investigations à sa demande. La suppression envisagée du juge d'instruction vient renforcer cette position centrale, dans la mesure où les procureurs auront dans ce cas la charge de la conduite de l'ensemble des investigations la totalité des affaires, y compris des dossiers criminels (jugés en cour d'Assises) pris en charge par les juges d'instruction jusqu'alors. Le statut du parquet vis-à-vis des pouvoirs exécutifs devient alors un enjeu central de fonctionnement de la justice pénale : qui nomme les procureurs ? qui décide de leur promotion ? dans quel système hiérarchique évoluent-ils ? auprès de qui prennent-ils leurs instructions ? en quoi leur statut relève de celui de l'indépendance du pouvoir judiciaire? quel est leur lien avec les magistrats du siège (les juges) ? » (Extrait de l'Introduction)
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« Le procès pénal est devenu une figure de la souveraineté au terme d'une longue histoire politique. Distance, majesté, puissance : à la sortie de la féodalité, la monarchie lui donne ces traits que reprendront les régimes ultérieurs. Au faîte de sa puissance, il fait savoir ce qu'il en coûte de porter atteinte au souverain. Au sein des temples de justice, se déroule en effet un théâtre de la cruauté dont l'Inquisition est la forme extrême...Mais à partir du moment où la démocratie progresse, la dramaturgie pénale est transformée par l'exigence de citoyenneté, l'oralité des débats, le jury populaire. De là vient le pari de cet essai : exhumer l'archéologie du procès pénal qui fonde sa structure sans nier cette dynamique. Il appartient à l'histoire longue de l'État et à l'histoire récente de la démocratie. Il ne s'agit plus seulement de punir le trouble à l'ordre étatique et d'affirmer la force de la loi, il faut également réintégrer l'homme amendable, réparer les blessures des victimes, épuiser tous les doutes et faire entendre toutes les voix. » (D. S.)
