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Edouard Verny
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Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l'autorité de la chose jugée.
Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes :
22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel (par exemple sur la purge des nullités en septembre 2023), de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment sur l'autorité de chose jugée en août 2021), de la Cour de justice de l'Union européenne (dont celle de mars 2021 sur les communications électroniques) et bien évidemment de la Cour de cassation (par exemple, en septembre 2023, celle sur la compétence des juridictions de jugement). La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution. Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. -
Institutions juridictionnelles : Grands enjeux de la justice, organes et acteurs de la justice (17e édition)
Serge Guinchard, André Varinard, Sylvain Jobert, Edouard Verny, Thierry Debard
- Dalloz
- Précis
- 26 Septembre 2024
- 9782247235919
La matière des institutions juridictionnelles (parfois appelée " Institutions judiciaires ") est essentielle pour qui souhaite comprendre la justice, raison pour laquelle elle est le plus souvent enseignée dès la Licence 1 des études de droit. Dans cette perspective, ce Précis Dalloz propose l'approfondissement de l'ensemble des questions liées aux dimensions institutionnelles de la justice, que ce soit en matière civile, pénale, administrative ou internationale. En cela, sa lecture est particulièrement recommandée non seulement aux étudiants de première année, mais aussi à ceux qui se destinent à des concours ou examens (concours de la fonction publique, concours de l'ENM, examen d'entrée au CRFPA, etc.) au cours desquels leur culture judiciaire générale sera mise à l'épreuve, notamment lors de " grands oraux ".
Le lecteur trouvera d'abord dans ces pages d'amples développements sur les grands enjeux de la justice, que ces derniers soient classiques (indépendance et impartialité des juges, séparation des pouvoirs, coût de la justice, etc.) ou plus contemporains, tant d'importants mouvements traversent la matière actuellement : essor du numérique dans la justice, avec notamment la mise en place de l'open data des décisions de justice, ou encore lancement d'une " politique de l'amiable " en janvier 2023, qui s'est depuis lors concrétisée dans plusieurs textes.
L'ensemble des juridictions est ensuite étudié dans cet ouvrage, jusque dans les modifications les plus récentes de la matière, qu'il s'agisse de la réforme profonde de la juridiction financière française par l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, ou de l'avènement du tribunal des activités économiques, porté par la loi no 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.
Enfin, la diversité des acteurs qui participe à la vie de ces juridictions est appréhendée dans ce manuel. Les règles qui gouvernent les métiers de la justice sont ainsi examinées, ces professions ayant pu connaître des réformes en partie communes (réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels par l'ordonnance no 2022-544 du 13 avril 2022) ou plus sectorielles (loi organique no 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire).
