Entreprise, économie & droit
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Annales Droit constitutionnel (édition 2025)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales du droit
- 17 Octobre 2024
- 9782247236343
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
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Les collectivités territoriales (7e édition)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance du droit
- 20 Juin 2024
- 9782247235285
Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 7e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. -
Des grandes questions juridiques abordées de manière simple et complète LA CONSTITUTION
L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection). -
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
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La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799)
Michel Verpeaux
- Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
- Les Grandes thèses du droit français
- 9 Novembre 2018
- 9782130679530
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables. « Copyright Electre »
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Droit fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression n'est cependant pas un droit absolu. Son exercice peut être soumis, selon les termes de l'article 10 de la Convention, à des restrictions, prévues par la loi, «nécessaires dans une société démocratique», afin de garantir les droits de chacun.
L'auteur compare et analyse la protection et les limites du droit à la liberté d'expression dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, en s'appuyant sur des exemples concrets, pour déterminer s'il existe un droit commun européen dans ce domaine. -
Europeans and their rights ; freedom of expression
Michel Verpeaux
- Conseil de l'Europe
- 1 Janvier 2010
- 9789287171047
Freedom of expression is not absolute, even though it is a fundamental right enshrined in the European Convention on Human Rights. Under the terms of the Article 10 of the Convention, its exercise may be subject to such restrictions as are prescribed by law and are "necessary in a democratic society" in order to uphold the rights of all individuals.
The author compares and analyses the protection of and limits on the right to freedom of expression in the case law of European constitutional courts and the European Court of Human Rights, drawing on practical examples, to see whether a common European approach exists in this area. -
La recherche en droit constitutionnel comparé
Michel Thaler, Michel Verpeaux
- Editions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 12 Octobre 2015
- 9782336348711
Si l'Autriche et la France sont dotées de traditions culturelles et juridiques différentes, les problèmes constitutionnels qu'elles rencontrent peuvent toutefois se rejoindre et se comparer. Les contributions ici réunies s'intéressent à la question des études d'impacts, des relations entre le droit international et le droit national ou du concept d'Etat de droit dans le droit de l'Union européenne.
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La Coopération locale et régionale
Pierre Bodineau, Michel Verpeaux
- Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
- Que sais-je ?
- 9 Octobre 2015
- 9782130682875
Le nombre des communes, départements et régions, est souvent jugé excessif en France. Si la solution de la fusion, c'est-à-dire de la disparition de certaines de ces collectivités territoriales, n'a jamais eu la faveur des Français, la coopération entre collectivités de même niveau a toujours été privilégiée. La loi du 6 février 1992 a permis la création de deux nouvelles formes de coopération, les communautés de communes et les communautés de villes. Mais d'autres formes de coopération existent entre les collectivités, y compris avec des collectivités étrangères. Ce sont toutes ces modalités de coopération qui sont ici étudiées, tendant à répondre au problème lancinant de la démocratie locale en France.
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Histoire de la décentralisation
Pierre Bodineau, Michel Verpeaux
- Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
- Que sais-je ?
- 26 Novembre 2015
- 9782130676591
Si la décentralisation territoriale est un terme récent dans le vocabulaire juridique, le combat pour les libertés locales face au pouvoir central remonte au Moyen Age. Ce constat explique le choix de faire partir cette étude du mouvement communal qui s'est développé à cette époque. « Copyright Electre »