• Qu'ont en commun d'anciens collaborateurs qui ont fui la France à la Libération, des activistes de l'OAS, des espions soviétiques, des gauchistes de Mai 68 et de la Gauche prolétarienne, des autonomistes corses, basques et bretons ou des membres d'Action Directe ? D'avoir été jugés par la Cour de sûreté de l'État, une juridiction d'exception créée par le général de Gaulle à la fin de la guerre d'Algérie et supprimée par François Mitterrand au début de son premier septennat. Siégeant pendant dix-huit ans et réservant à des milliers de militants un traitement radical et spécifique, comme les gardes à vue prolongées, les arrestations de nuit, le jugement par des militaires ou les examens psychiatriques, elle illustre une tradition française de justice politique. Or, ces dispositions contre les " ennemis intérieurs " ne disparaissent pas en 1981 et sont progressivement réintégrées dans l'arsenal sécuritaire pour constituer le socle de la lutte antiterroriste. De la répression de l'OAS au jugement des " malfaiteurs terroristes " par une justice dérogatoire au droit commun aujourd'hui, c'est toute la généalogie de l'antiterrorisme que ce livre retrace. Par cet ouvrage passionnant qui s'appuie sur des archives inédites, Vanessa Codaccioni interroge la manière dont l'État fait face aux crimes politiques et terroristes depuis les débuts de la Ve République. Mais elle engage une réflexion plus générale sur les frontières, toujours ténues, entre justice ordinaire et justice politique, et sur l'utilisation de dispositifs d'exception en régime démocratique.

  • Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts ? Explorant d'une part les interdits fondateurs (crimes internationaux), d'autre part les droits fondamentaux (droits de l'homme et biens publics mondiaux), Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun.
    Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l'Université (Lille II, Paris XI et Paris I), est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur de Pour un droit commun (Seuil, 1994), Vers un droit commun de l'humanité (Seuil, 1996), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998), des Forces imaginantes du droit (3 vol. parus au Seuil, 2004-2007) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009). Elle est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

  • Si l'animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en tant " qu'être sensible ", la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l'animal et la protection qui en résulte sont loin de faire l'objet d'un régime juridique cohérent et structuré. En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L'animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ? Entre l'animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l'animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée. Un statut de l'animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l'objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d'envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions.

  • Le monde est dangereux. Aujourd'hui, à l'heure du terrorisme, des effets conjugués de la pauvreté, de la maladie et des guerres civiles, les États doivent faire face à de nouveaux défis : une menace pour l'un d'entre eux est une menace pour tous. Si les dangers ont existé de tout temps en tous lieux, les attentats du 11 Septembre en ont sans doute changé la perception. Si bien que les responsables politiques se trouvent libérés, symboliquement et juridiquement, de l'obligation de respecter les limites propres à l'état de droit. Dès lors, l'enchevêtrement des espaces normatifs (nationaux, européens et mondiaux) induit des mouvements d'autant moins contrôlables qu'ils échappent de plus en plus aux États.
    Ce livre explore cette nouvelle donne et l'incertitude des réponses face aux dangers bien réels que courent les personnes, les États, voire la planète tout entière. Au-delà, il s'interroge sur les voies qui s'ouvrent à nous : sociétés de la peur ou communauté de destin ?
    Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France et membre de l'Institut. Elle est notamment l'auteur de Le Flou du droit (PUF, 1986, rééd. 2004), Pour un droit commun (Seuil, 1994), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998) et Les Forces imaginantes du droit (3 vol., Seuil, 2004, 2006, 2007).

  • Cinq siècles de procès retentissants entre combats, engagements et verdicts !
    Du procès de Jean Sans Peur à celui de Landru, de la défense de Fouquet à celle de Dreyfus, cet ouvrage présente les grandes affaires judiciaires qui ont secoué la société française depuis le xve siècle.
    Victor Hugo, plaidant pour son fils et contre la peine de mort, Émile Zola se jetant dans l'affaire Dreyfus... Retrouvez tous les textes authentiques et intégraux des plaidoiries et des plaidoyers produits pour les accusés ou les victimes lors de ces procès qui ont défié la chronique.
    Procès politiques (Louis XVI, Marie-Antoinette, Louis-Napoléon Bonaparte...), criminels (Landru) ou " artistiques " (Les Fleurs du mal, Madame Bovary...) se succèdent pour dessiner une histoire de la justice riche en rebondissements et en vicissitudes, où se croisent maîtres du barreau, héros et félons de la patrie.
    Organisé en cinq chapitres (un par siècle), cet ouvrage est très complet et pédagogique avec pour chaque plaidoirie ou procès : une page qui rappelle les faits, une qui donne l'intégralité de la plaidoirie et une dernière qui rappelle l'exploitation qui a pu en être faite dans la littérature française (ex. une fable de La Fontaine après le procès de Fouquet).

  • En 1692, dans le village de Salem (Massachusetts), vingt-cinq notables sont exécutés pour sorcellerie sur la foi du témoignage de fillettes qui se prétendent possédées. Quelques années plus tard, les autorités reconnaissent leur erreur. Commence alors un long cycle de repentance et d'excuses.
    En dépit de tout ce qui les sépare, l'affaire des "sorcières de Salem" a de nombreux points communs avec celle qui fascina la France entière voici quelques mois : l'affaire d'Outreau. Dans les deux cas, les mécanismes de la panique morale jettent une lumière crue sur les croyances et les "grandes peurs" du temps.
    Antoine Garapon et Denis Salas dressent ici le portrait d'une époque travaillée par l'obsession de la pédophilie, la foi naïve dans la parole des enfants, une quête sans fin de sécurité, la défiance à l'égard des institutions, le culte des victimes et une culture inquisitoire sans cesse renaissante.

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