La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. 

Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine.

Plan de l'ouvrage : 

Les impôts locauxLes revenus financiersLes revenus fonciersLes plus-values des particuliersL'impôt sur le revenu des particuliersL'imposition du capitalLes droits de mutation

Plutôt bien tolérés et conséquents au cours de la première moitié du XXe siècle, les droits de succession sont devenus très faibles et impopulaires, ayant même été supprimés dans une série de pays, notamment en Europe. Le déclin de cet impôt est d'autant plus remarquable qu'il s'est accompagné d'une envolée des flux annuels de donations et d'héritages. Parallèlement, les débats célèbres sur l'héritage qui mobilisaient les plus grands penseurs sociaux au XIXe ont presque disparu. Ces évolutions s'expliquent par un grand retournement idéologique après 1980, alimenté par le retour du patrimoine et sa diffusion dans les classes moyennes ainsi que par le repli sur la famille en des temps de plus en plus individualistes et incertains. Or, cet impôt réduit considérablement l'inégalité des chances. Il pourrait également constituer un mécanisme fiscal incitatif qui permettrait de financer à large échelle, par l'épargne des seniors, les investissements d'avenir collectifs, productifs, écologiques et sociaux, dont nos sociétés ont tant besoin aujourd'hui.   Lire la suite Fermer

Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles qui s'adaptent constamment et proposent des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés. Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation... Lire la suite Fermer

Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.

La crise sanitaire de la Covid-19 a profondément affecté les formes de travail en entreprise. Cette situation a entraîné de nouvelles aspirations chez les collaborateurs. Ceux-ci souhaitent trouver plus de sens dans leur travail, dans une entreprise devenue plus soucieuse de replacer l'humain au centre de ses préoccupations. Il échoit aux managers de conduire cette évolution des pratiques et de culture. L'exercice est délicat dans une entreprise déjà poussée au changement car bousculée par un monde agile, immédiat et digital. Le sport offre des pistes de travail et des solutions inspirantes pour y parvenir. En effet, les coachs sportifs, tout en veillant au bien-être de leurs athlètes, pratiquent une culture de faire face aux crises, celles-ci étant permanentes. Deux coachs, sportif et en entreprise, croisent leur expérience pour montrer, en dépassant les habituels clichés, comment le sport peut inspirer l'entreprise. Lire la suite Fermer

Amusez-vous à lancer une discussion sur l'héritage dans un dîner. Avancez l'argument qu'une véritable société d'héritiers, presque une caste !, domine notre pays, et qu'ainsi, la méritocratie recule. Ajoutez qu'en France, il faut être sans enfant pour disposer librement des biens que l'on veut transmettre. Insi-nuez qu'on peut tout de même changer entièrement notre fiscalité, si tant est qu'on veuille réduire les inégalités... La discussion risque alors de tourner à l'empoignade, en créant deux camps irréconciliables : ceux qui ont déjà hérité ou qui ont l'espoir d'hériter un jour, et ceux qui savent qu'ils n'auront rien... Un Français sur deux tout de même ! Heureusement, l'élection présidentielle a ouvert une fenêtre pour re-penser totalement notre vieille conception de l'héritage. Cette réforme si nécessaire, tous les politiques la promettent soudain ! Et tous les Français la réclament enfin ! Parfait : l'heure est venue de passer à l'action. Lire la suite Fermer

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Lire la suite Fermer

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les finances publiques grâce à une approche visuelle de la matière. 55 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.

L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique.
Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques.

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe s'explique par la mise en oeuvre de techniques destinées à les anesthésier, c'est-à-dire à « les plumer sans trop les faire crier ». L'Anti Manuel de psychologie fiscale expose pour la première fois ces techniques sous forme de dix leçons.

Un panorama complet de la fiscalité française
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

En 2017, l'instabilité fiscale demeure...Les impôts et taxes en tout genre ne diminuent pas, le prélèvement à la source s'annonce pour 2018 et le « fardeau » fiscal s'alourdit pour ceux sur lesquels il repose.

Il est donc indispensable d'avoir une bonne connaissance de la fiscalité pour mieux se repérer dans le maquis fiscal. Et de faire face.

Le Guide Séraqui, un classique de la gestionde patrimoine, est enrichi de nombreux exemples et de la jurisprudence en vigueur.

Pour une lecture rapide, les nouveautés fiscales sont individualisées en rouge.

Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d’entre eux dans l’approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs.Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l’ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe.Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d’alimenter leurs connaissances en ce domaine.L’ouvrage est divisé en six parties :
- les procédures d’établissement de l’impôt ;
- le contrôle fiscal ;
- le droit de rectification ;
- le recouvrement ;
- la réparation et la sanction ;
- le règlement des litiges fiscaux.  Lire la suite Fermer

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit fiscal général a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :La mise en avant des distinctions fondamentales ;La reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;Un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.Il est destiné :aux étudiants en Licence de Droit,aux étudiants des IEP,aux candidats aux concours administratifs.

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Ouvrage refondu et mis à jour.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français. Lire la suite Fermer

Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.
Cet ouvrage interressera les juristes, économistes ou étudiants aux concours mais également les citoyens. Lire la suite Fermer

Tout savoir sur la T.V.A., dans un ouvrage accessible à tous.
Depuis que la T.V.A. s'est imposée à la plupart des pays européens, il n'existe plus de cours d'économie, de gestion, d'analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu'est la « Taxe sur la valeur ajoutée ». Du producteur au consommateur, du professionnel au particulier, chacun est concerné.
Il suffit pour s'en convaincre d'observer l'émotion ou l'intérêt que suscite l'augmentation ou la diminution d'un taux de T.V.A. quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la T.V.A. dans la vie quotidienne en fait une législation variée, abondante et en perpétuelle mutation dont l'approche est, il faut bien l'avouer, souvent malaisée.
Pour la première fois, un ouvrage aborde cette matière de manière simple, progressive et méthodique, permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la T.V.A. Il est rédigé dans un style direct, simple et accessible qui atténue la rigueur de la législation fiscale par de nombreux exemples et exercices pratiques.
Apprendre la T.V.A. est le complément indispensable de l'étudiant, du stagiaire, du professeur et du professionnel de la comptabilité et de la fiscalité.
EXTRAIT
Cet ouvrage n'a certes pas la prétention d'exposer de manière exhaustive l'ensemble de la législation T.V.A. Chaque chapitre justifierait à lui seul un volume... Il se veut avant tout une sérieuse initiation par une approche simple et progressive d'une matière étendue, complexe et parfois ardue.
Que les puristes ne s'offusquent dès lors pas de la liberté du ton et de la formulation dont l'unique but est de permettre aux non initiés - et notamment aux étudiants qui découvrent cette matière - de comprendre rapidement le système de la T.V.A., pourquoi il fait l'unanimité et en quoi il concerne aussi bien les entreprises que les particuliers.
Sa vocation est donc bien didactique. Il correspond environ aux cinquante heures d'exposé nécessaires à un premier parcours de la matière, dans ses grands principes, y compris les obligations nées de la pratique quotidienne.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Michel Ceulemans est diplômé en expertise comptable, retraité du Service Public Fédéral Finances et membre de la Commission du Stage de l'I.P.C.F.
Son expérience conjuguée du terrain, de l'enseignement et de l'écriture en fait l'auteur idéal d'un ouvrage dont le but essentiel est de découvrir et apprécier une matière aussi technique et originale que la fiscalité. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage répertorie l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte). Il rappelle les règles en vigueur en France métropolitaine et les met en regard de leur équivalent dans les départements d'outre-mer concernés afin de souligner leurs particularités. Les règles n'existant que dans le ou les départements d'outre-mer concernés et n'ayant pas d'équivalent en France Métropolitaine sont analysées en détail.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable le 25 mai 2018, modifie l'écosystème de la protection des données personnelles. Mise en oeuvre d'une nouvelle politique de management de la protection des données, renforcement des obligations des responsables du traitement, tenue d'un registre des opérations de traitement, création de nouveaux droits au bénéfice des personnes concernées, responsabilité autonome du sous-traitant, sanctions administratives pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial... viennent bouleverser le cadre juridique fixé par la loi du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés.
Les entreprises du secteur bancaire et financier vont ainsi devoir passer d'un système administratif de formalités préalables statiques à un régime de conformité globale leur permettant de démontrer, à tout moment, leur respect des dispositions du RGPD. Ce processus dynamique et permanent visant à garantir la conformité est un véritable changement de culture et un défi majeur pour ces organisations.
Cet Essentiel, rédigé par deux praticiennes, apporte : une vision claire et synthétique des règles applicables et des recommandations pratiques pour les établissements financiers afin d'identifier les enjeux concrets du RGPD pour leurs activités; des solutions opérationnelles de mise en conformité. Lire la suite Fermer

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).

Un immigrant fiscal en Suisse peut-il conserver ses biens en France?? Peut-on ne pas payer la dette fiscale imputable aux revenus de son conjoint?? Dans quels cas l'indemnité de licenciement transactionnelle est-elle imposable?? Peut-on être condamné pour fraude fiscale quand on ne doit pas d'impôt?? Voici quelques-unes des 50 questions pratiques que cet ouvrage s'attache à étudier de manière claire et approfondie. Quel que soit votre statut, vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide répond aux questions que vous, contribuables, pouvez-vous poser?: impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, impôt de donation, impôt sur les successions, ISF... Ce livre indispensable, propose des solutions concrètes pour payer l'impôt le plus juste.

Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale : les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.