Généralités autre
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Le droit sans fautes ; pièges et difficultés du langage juridique
Sébastien Bissardon
- Enrick b. editions
- 27 Novembre 2020
- 9782356444165
Parlons droit et parlons juste ! Accusé ou prévenu ? Acquittement ou relaxe ? Article 49-3 ou 49, alinéa 3 ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Caution ou cautionnaire ? Cession ou session ? Commune ou municipalité ? Conseil de l'Europe, Conseil de l'Union européenne ou Conseil européen ? Débiteuse ou débitrice ? Défendeur ou défenseur ? Délictuel ou délictueux ? Dommage ou préjudice ? Fond ou fonds ? Judiciaire ou juridictionnel ? Mandater ou mander ? Pécunier ou pécuniaire ? Péremption ou préemption ? Préjudiciable ou préjudiciel ? Projet de loi ou proposition de loi ? Stipuler ou disposer ? Testataire ou testateur ? Etc. Trouver le mot juste ou la bonne expression n'est pas toujours facile. À la fois guide d'expression et recueil des pièges et difficultés du langage juridique, le droit sans fautes fait l'inventaire des fautes de français les plus courantes, des conventions du langage juridique, des subtilités d'usage, des erreurs les plus fréquentes, des notions à ne pas confondre, des faux-amis, des pléonasmes fautifs, des mots déformés... Il s'adresse à tous ceux qui doivent s'exprimer, à l'écrit comme à l'oral, dans un français juridique précis et sans fautes. Il répond en cela aux besoins des étudiants et des professionnels du droit. Cette cinquième édition a été revue, actualisée et augmentée.
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Curiosités juridiques ; les décisions de justice
Costa Raphael
- Enrick b. editions
- 27 Octobre 2020
- 9782356446534
Dans ce premier ouvrage, Curiosités Juridiques compile près de 250 brèves de jurisprudence drôles, inattendues et insolites présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s'y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et «godes civils», des noms d'oiseaux, des animaux de bassecour, des odeurs corporelles, du goulasch, du beaujolais, Molière, Fort Boyard, Titeuf, Secret Story,... en somme, une compilation de ce qui fait la saveur de notre système judiciaire. Curiosités juridiques est à l'origine un cabinet de curiosités dédié au droit proposant des objets et ouvrages insolites. En 2018, une page est créée sur les réseaux sociaux et propose aux curieux de découvrir les décisions les plus étranges et inattendues. C'est l'un des comptes juridiques les plus suivis (regroupant aujourd'hui environ 300 000 abonnés). Les fans pourront retrouver dans ce recueil les décisions les plus populaires mais aussi cent cinquante décisions totalement inédites.
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Bureau de vote : mode d'emploi - nouveaute
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- A savoir
- 2 Mai 2019
- 9782247191826
Pourquoi voter ? La réponse appartient à chaque citoyen. Comment voter ? La réponse appartient à l'histoire, à la loi, aux règles qui garantissent principalement l'égalité et le secret du vote, ainsi que la sincérité des résultats. Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels sont les différents intervenants ? Comment se déroule le vote ? Qu'est-ce qu'un dépouillement ? Que deviennent les bulletins de vote dépouillés ? Que doit faire le président du bureau s'il constate une fraude électorale ? Comment les irrégularités sont-elles traitées ? Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans le code électoral. Ce recueil répertorie les principaux articles utiles pour l'organisation et le bon déroulement de toute élection en France. Un petit guide indispensable aux présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de votes.
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Chronique d'une élève magistrate ; comment j'ai réussi le concours de l'ENM
Camille Charme
- Enrick b. editions
- 11 Mai 2021
- 9782356448361
Le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature est une des voies d'accès à la fonction de magistrat à l'issue d'une formation juridique à l'université ou en institut d'études politiques. S'il a la réputation d'être extrêmement dur à réussir, il n'est pas non plus impossible ! Avec du travail et une bonne organisation, l'année de préparation a de grandes chances de conduire au succès. Mais en quoi consiste réellement ce concours ? Comment arriver à s'organiser entre les cours de la prépa, les galops d'essai et les révisions personnelles ? Quelle quantité de travail doit-on fournir pour être prêt le jour J ? Comment se préparer au Grand Oral ? Si le site de l'ENM donne des informations pratiques sur le concours (le programme, les types d'épreuves), l'étudiant se retrouve généralement tout seul face à toutes ces questions. Ni manuel de droit, ni recueil de fiches de révisions, ce livre se situe entre un livre de recette et un journal intime rédigé a posteriori. Vous y trouverez les trucs et astuces pour vous préparer dans les meilleures conditions ! Il s'adresse à la fois aux étudiants qui cherchent leur voie et qui hésitent à le présenter, ainsi qu'à ceux qui sont activement en train de le préparer et pour lesquels le concours se rapproche...
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Paroles de palais de justice ; les meilleurs citations d'avocats et de magistrats
Sébastien Bissardon
- Enrick b. editions
- 9 Juillet 2019
- 9782356444011
Paroles d'avocats ! Paroles de magistrats ! Ou le meilleur des avocats et des magistrats sur les grands thèmes du droit et de la justice. L'ouvrage répertorie 1 300 citations, pensées et mots d'esprit. Il rassemble plus de 250 avocats et magistrats (juges et membres du parquet), d'hier et d'aujourd'hui. Les différents textes ont été classés en 160 thèmes, de A à Z : accusation, affaire, assises, audience, autorité judiciaire, avocat, avocat général, condamnation, défense, droit, droits de l'homme, éloquence, erreur judiciaire, État de droit, femme, innocence, juge, jugement, justice, liberté, loi, parquet, pénaliste, plaidoirie, preuve, prison, procédure, procès, réforme, responsabilité, vérité, victime...
Deux index (auteurs et thèmes) et un dictionnaire des avocats et magistrats complètent l'ouvrage. Ce recueil inédit sera pour tous un instrument original pour découvrir, comprendre ou approfondir la culture juridique et judiciaire. Il sera particulièrement utile à ceux qui veulent enrichir et appuyer leurs réflexions sur la justice, notamment sur les métiers d'avocat et de magistrat.
L'ouvrage est préfacé par cinq avocats et quatre magistrats, dans des regards croisés sur la justice : Vincent Dufourd, Kami Haeri, Laure Heinich, Olivier Leurent, Éric Maurel, Jean-Yves Moyart (Maître Mô), Gilles-Jean Portejoie, Isabelle Rome et François Saint-Pierre.
« En piquant dans les recueils de citations - dont la consultation est toujours, pour moi, en tout cas, un régal -, en notant soigneusement au cours de toute lecture, les pensées alliant à la justesse de l'observation le bonheur de l'expression, et en classant le tout, on se constitue un trésor. » Raymond Lindon, Le Style et l'éloquence judiciaires, Albin Michel, 1968 -
Les prix des matières premières agricoles fluctuent et cela génère des risques importants pour les entreprises. Les marchés à terme offrent de solides outils pour gérer ces risques et garantir la pérennité des entreprises.
Comment apprendre à maîtriser l'ensemble des données et des critères pour prendre de bonnes décisions ? Des producteurs aux consommateurs de matière première en passant par les organismes stockeurs, les industriels et la grande distribution : tous sont concernés. Ce guide est destiné à l'ensemble des acteurs des filières pour leur permettre d'établir la meilleure stratégie commerciale possible en fonction de leurs objectifs.
Ils y trouveront :
la formation d'un prix sur un marché à un instant donné et ses fluctuations selon l'offre et la demande ;
le mode d'emploi pour utiliser les contrats à terme afin de gérer son risque de volatilité des prix, l'utilisation des options d'achat et les options de vente ;
le fonctionnement d'un marché à terme, le rôle de ses différentes institutions, les types d'opérateurs et les types d'ordre, l'organisation de la garantie de bonne fin de transactions et la comptabilisation des positions à terme ;
les différentes stratégies de couverture du risque de prix ;
les facteurs clés de succès d'un contrat à terme.
La grande force de cet ouvrage est d'être illustré par des études de cas, des tableaux chiffrés et des illustrations graphiques qui permettent de comprendre plus facilement des concepts pointus. Cela rend ce guide de référence très pratique. -
Face aux juges ; ce que tous les honnêtes gens doivent savoir
Daniel Soulez Larivière
- Albin michel
- 2 Janvier 2017
- 9782226422392
Tout commence par un coup de fil ou une lettre recommandée. Vous êtes convoqué par la justice. N'ayant rien à vous reprocher, vous accomplissez votre devoir de citoyen, sans penser à prendre conseil auprès d'un avocat. Mais, face à l'officier de police judiciaire, vous devenez malgré vous un accusé. C'est le début du cauchemar...
Cette première confrontation renvoie à un imaginaire souvent enraciné dans l'enfance, où la peur se mêle de culpabilité, et qui détermine nos comportements. Pour y faire face, il est indispensable de prendre du recul et de comprendre ce qui se joue. Fort de son expérience, l'avocat Daniel Soulez Larivière livre ici quelques règles de prudence ainsi qu'un mode d'emploi de l'appareil judiciaire aussi pertinent qu'unique en son genre. -
Le droit à l'épreuve des nouvelles formes de terrorisme
Pauline Caron, Bassirou Sene
- Artois presses université
- 27 Octobre 2021
- 9782848324920
Sont-ce les nouvelles formes de terrorisme qui sont à l'épreuve du droit, ou plutôt le droit qui est à l'épreuve et éprouvé par les nouvelles formes de terrorisme ? Le temps du droit n'est pas celui du terrorisme a souligné le professeur Dhommeaux dans son rapport de synthèse. L'objet de cet ouvrage collectif tend à préciser si les réponses du droit international et les réponses du droit français dans toutes ses disciplines sont efficaces pour contrecarrer la menace terroriste dans ses nouvelles manifestations. Les deux journées d'études des 5 et 6 novembre 2015 organisées par les doctorants du Centre de Droit Éthique et Procédures (CDEP) ont été l'occasion de fournir des clés pour comprendre ce qui se passe aujourd'hui en France et dans le monde en partant de la conceptualisation et de la rhétorique du terrorisme jusqu'à l'indemnisation de ses victimes. Face à un phénomène mondial, la réponse doit être globale, et le droit à lui seul ne suffit pas en réalité à répondre à toutes les questions soulevées par les nouvelles formes de terrorisme. Aux côtés des questions juridiques, la lutte contre la menace terroriste suscite des points de vue religieux, philosophiques, sociologiques, linguistiques et culturels et politiques. Le succès de ces journées de réflexion s'explique par leur approche pluridisciplinaire et l'originalité des thèmes peu abordés sur le plan théorique et pratique. La transversalité des thèmes abordés, le désenclavement des disciplines et l'entrecroisement fécond de tous les débats de ces deux journées d'étude consacrées au « droit à l'épreuve des nouvelles formes de terrorisme » ont permis de favoriser la complémentarité des savoirs, l'esprit d'ouverture sur un phénomène devenu mondial et de prendre la pleine mesure de tous les aspects de ce phénomène à la fois ancien et nouveau.
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Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité ?
Nicolas Rebière
- Presses universitaires de bordeaux
- 17 Septembre 2019
- 9791030004403
Récemment, de nombreux rapports de l'OCDE, de la Commission européenne ou encore de divers think tanks et centres de recherche ont abouti à la conclusion que les ménages à faible revenu ont été les plus touchés par la crise financière mondiale et la mise en oeuvre par nombre de gouvernements européens de politiques d'assainissement budgétaire. Bien que leur intensité varie selon les pays, les niveaux d'inégalités et de pauvreté sont en moyenne en augmentation et les ménages européens à faible revenu font face à une grave pression financière. En raison des coupes budgétaires dans le domaine des services publics et de régimes de protection sociale moins généreux et accessibles qu'auparavant, les ménages se retrouvent souvent face à une absence de solution pour faire face à leurs problèmes financiers. Certains n'auront pas d'autre choix que d'accumuler des impayés vis-à-vis de leurs fournisseurs d'énergie, de leur propriétaire, etc., tandis que d'autres souscriront des emprunts, légaux ou illégaux, au coût très élevé. Pris au piège entre les solutions inappropriées proposées par le marché et l'absence de réponse des services publics, ces ménages pourraient bénéficier d'une source alternative de crédit répondant à leurs besoins. Dans ce contexte, l'aptitude de la microfinance - en plein essor en Europe alors qu'elle est largement implantée dans les pays en développement - à proposer une telle alternative aux ménages européens devrait être examinée en détail.
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Enseignants et enseignantes ; tous et toutes à risque d'une poursuite criminelle pour voies de fait ou attouchements sexuels
Denis Jeffrey, David Harvengt
- Presses de l'université laval
- Éthique dans le cadre scolaire
- 20 Février 2020
- 9782763748559
Tous les enseignants et les enseignantes du Québec vivent quotidiennement le risque d'être poursuivis pour des voies de fait et des attouchements sexuels. Cela revient à pratiquer sa profession avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête. L'enseignant Henri Fournier était affectueux avec ses élèves du primaire. Il a été accusé pour attouchements sexuels. Il a été acquitté, mais fut incapable de revenir à l'enseignement. L'enseignante Hélène Guimont a touché l'épaule d'un élève pour l'interpeller. Elle a été déclarée innocente. Le juge a néanmoins considéré le geste fautif. Des centaines d'enseignants et d'enseignantes ont dû se défendre seuls devant les tribunaux. Les médias présentent les enseignants inculpés comme de véritables prédateurs. Les commissions scolaires sont promptes à porter des accusations, faisant fi de la présomption d'innocence. Elles ne voudraient pas être du mauvais côté de la morale publique. Sacrifier un enseignant leur semble préférable, même si les preuves tiennent sur peu de choses. Ce livre présente l'état de la situation. Il porte un regard sévère sur le manque d'humanité dans le traitement des enseignants présumés coupables de voies de fait et d'attouchements sexuels. Surtout, il présente des balises claires que tous les enseignants devraient connaître pour mieux se protéger contre de telles accusations.
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Le contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg
Collectif
- Éditions larcier
- 19 Juin 2019
- 9782807916685
Pour qu'une loi soit « légitime » et oblige ses destinataires, elle doit être compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes, interagissent de manière complexe, et forment, dans leur ensemble, le « droit supérieur ». Or comment garantir la compatibilité de la loi avec ces normes supérieures alors que celles-ci proviennent de différents textes hétérogènes et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mécanismes distincts de contrôle juridictionnel visent à assurer leur respect : le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité.
L'aménagement et l'articulation de ces deux mécanismes, séparés l'un de l'autre sur le plan organisationnel, procédural et substantiel, sont au centre de vives discussions. En effet, cet agencement peut créer de l'insécurité juridique. De surcroît, l'on ne peut que constater que les acteurs luxembourgeois hésitent à reconnaître à la Constitution une protection similaire qu'au droit international. Les restrictions apportées au contrôle de constitutionnalité résultent d'une volonté manifeste de préserver la prééminence du pouvoir législatif à l'égard de la Constitution et d'une autolimitation peu justifiée du juge constitutionnel.
L'ouvrage, qui présente la première analyse fouillée en cette matière, propose un regard critique sur de nombreux présupposés en droit luxembourgeois, qui sont généralement admis quoique leur fondement juridique soit, paradoxalement, laissé dans l'ombre. Au vu d'une interpénétration accélérée et intensifiée du droit international et du droit constitutionnel interne, l'ouvrage permet une perspective nouvelle et originale dans le débat doctrinal en Europe. -
Démocratie(s), parlementarismes(s) et légitimité(s) ; democracy(ies), parliamentarism(s) and legitimacy(ies)
Philippe Poirier, Nadim Farhat
- Bruylant
- 3 Juillet 2019
- 9782802764786
Cet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d'Amérique du Nord, d'Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes transformations de la démocratie représentative dans un système concurrentiel des formes démocratiques (participative, délibérative, etc.) et de nouvelles hiérarchisations législatives (l'européanisation, le fédéralisme et le parlementarisme rationalisé). Il s'agit en premier lieu d'analyser les députés et la fabrication contemporaine de la loi, c'est -dire comment ils travaillent dans les commissions, usent de leurs pouvoirs d'interpellation et quels sont leurs rapports aux groupes d'intérêts. Il s'agit en second lieu d'évaluer la nature et les modalités du contrôle parlementaire notamment en s'intéressant aux ressources administratives mises à leurs dispositions et à leurs pouvoirs dans le domaine budgétaire. Il s'agit in fine de comprendre en quoi la composition du corps électoral et la construction de l'opinion politique, le fonctionnement des partis politiques et des groupes parlementaires, le contexte institutionnel fédéral et/ou post-autoritaire déterminent ou non le degré d'autonomie et d'efficacité parlementaire.
