Editions L'Harmattan
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L'affaire Hissène Habré ; aspects judiciaires nationaux et internationaux
Sall Alioune
- Editions l'harmattan
- 11 Octobre 2015
- 9782296529946
Cet ouvrage est celui d'un décryptage ordonné, méthodique d'une instance judiciaire en déploiement hégélien... L'auteur nous invite à un presque récit philosophique d'un droit en perpétuelle réinvention, du fait des nécessités de notre temps dont l'Affaire Habré est une belle illustration.
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Droit des organisations internationales africaines ; théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Saidou Nourou Tall
- Editions l'harmattan
- Harmattan Sénégal
- 15 Juin 2015
- 9782336735313
Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
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La révolution des oeillets au Portugal ; chronologie d'un combat pacifique ; a Revolucao dos Cravos em portugal
Manuel Do Nascimento
- Editions l'harmattan
- 9 Octobre 2015
- 9782296234505
C'est au petit matin d'un jeudi que le mouvement du 25 avril 1974 va tourner une page de l'histoire du Portugal et mettre fin à la dictature la plus longue d'Europe durant le XXe siècle. Ce livre retrace les événements qui ont eu lieu à Lisbonne et dans tout le pays de manière chronologique.
Os acontecimentos ocorridos em Lisboa e em todo o pais desde el Movimento de 25 de Abril 1974 sao relatados neste livro cronologicamente. -
Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO - CEMAC - UEMOA - ZMAO)
Zogbelemou Togba
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 12 Octobre 2015
- 9782336353821
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etat des années 60 et l'essoufflement de l'Etat providence dans les années 70, certains états se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO, puis l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre leurs objectifs d'intégration, impliquant certains abandons de souveraineté, ces communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière.
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Le contentieux électoral au Gabon
Francis Nkea Ndzigue
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 1 Janvier 2015
- 9782336366609
Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Cette étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont ces contentieux qui sont portés devant la Cour constitutionnelle, le contentieux des listes électorales relevant des juridictions administratives.
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L'odyssée du constitutionalisme en Afrique
Jean-Nazaire Tama
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 15 Mars 2015
- 9782336373096
Le constitutionnalisme en Afrique n'a pas eu une trajectoire ou un parcours linéaire, mais plutôt sinueux et tortueux, dû aux vicissicitudes sociopolitiques et économiques du continent. Ce parcours est marqué par une quête de développement, de libertés, d'indépendance et de souveraineté. C'est le récit de ce voyage, celui d'une Afrique à la recherche de sa propre voie pour affirmer son individualité et son originalité dans le concert des continents, que nous propose l'auteur avec cet ouvrage.
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Pouvoir et accès aux ressources naturelles au Burkina Faso ; la topographie du pouvoir
Gabin Korbéogo
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 11 Octobre 2015
- 9782296516304
Cet ouvrage explore les répertoires des règles officielles et locales qui autorisent et interdisent l'usage et l'appropriation des ressources naturelles au Gourma rural (à l'est du Burkina Faso). Dans un contexte de faible ancrage de la légitimité de l'État, la décentralisation a revigoré l'autorité des chefferies traditionnelles et réhabilité son monopole sur les ressources naturelles. Cette situation amenuise la réalisation de l'idéal démocratique de la répartition équitable des ressources entre les citoyens burkinabè.
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Le droit des hydrocarbures en Afrique ; recueil commenté de textes
Stéphabe Essaga
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 12 Octobre 2015
- 9782336679204
L'Afrique fait l'objet d'une convoitise pressante et continue de la part des firmes étrangères internationales, en raison de ses richesses du sous-sol. Paradoxalement, le droit des hydrocarbures est pratiquement inexistant en tant que discipline en Afrique, notamment dans les universités francophones africaines. Voici douze textes relatifs à la législation des hydrocarbures (Nigéria, Libye, Algérie, Angola, Ghana, Congo, Cameroun, Tunisie, Guinée équatoriale, Tchad, Côte d'Ivoire) constituant une solide contribution en la matière.
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L'affaire Alpha Condé vue par un témoin du procès
Ibrahima Kalil Konaté
- Editions l'harmattan
- Harmattan Guinée
- 15 Avril 2015
- 9782336375182
Incarcéré depuis le second tour de l'élection présidentielle de décembre 1998 sur l'ordre du président Lansana Conté, Alpha Condé est accusé d'avoir fomenté un complot contre la vie du chef d'Etat guinéen. L'auteur retrace ici les moments les plus forts du procès, les propos et les attitudes qui caractérisent la justice, mais aussi la société guinéenne dans son ensemble. Il a le souci de restituer la vérité et de montrer comment la justice et la politique ont fonctionné en Guinée.
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Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République Démocratique du Congo
Richard Mulendevu Mukokobya
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 11 Octobre 2015
- 9782296530607
En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire.
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Doit-on reconnaître un droit à mourir aux personnes accablées par la maladie ou les handicaps ? La législation de l'euthanasie ne doit pas conduire à un permis de tuer. Peut-on prélever des organes sur le corps d'une personne qui n'y aurait pas consenti ? Les interrogations spirituelles, éthiques, sociétales et scientifiques soulevées par la réflexion sur la mort sont abordées dans cet essai du point de vue du législateur dans un langage compréhensible par tous. S
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Juré d'assises ; témoignage d'une expérience citoyenne et humaine
Pierre-Marie Abadie
- Editions l'harmattan
- La justice au quotidien
- 10 Octobre 2015
- 9782296990289
Ce livre retrace, à partir d'une expérience personnelle, le vécu d'un juré d'assise. Entre les deux séquences, l'ouvrage décrit la liturgie d'un procès telle que la vit un juré au travers de ses droits et devoirs. Il fait ressortir aussi l'expérience humaine que constitue la vie en vase clos d'un jury avec les phénomènes de groupe qui l'accompagnent. Il insiste, enfin, sur les paramètres qui génèrent et conditionnent "l'intime conviction".
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Les droits de la femme et de l'enfant ; entre universalisme et africanisme
Pierre Esaïe Mbpille
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 9 Octobre 2015
- 9782296480933
L'auteur évoque longuement les instruments juridiques internationaux à vocation universelle et africaine et encourage les femmes et les enfants à s'approprier ces instruments afin que leur connaissance soit la base de leur revendication et de leur protection en cas d'éventuelles violations. L'avènement d'une réelle égalité entre les hommes et les femmes est la base d'une réelle émergence de l'Etat de droit en Afrique.
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Vivre avec la prison : des familles face à l'incarcération d'un proche
Géraldine Bouchard
- Editions l'harmattan
- Logiques sociales
- 9 Octobre 2015
- 9782296162846
Cet ouvrage fait le jour sur un pendant de la réalité carcérale: le poids de l'emprisonnement pour ceux qui accompagnent le détenu tout au long de sa peine. Réalisé à partir de témoignages de familles de détenus, ce livre tente de définir à travers les récits de leur propre expérience ce que signifie être au quotidien "un proche de personne incarcérée". Il apporte un éclairage sociologique sur l'inévitable processus d'adaptation des familles et leur résistance face à la précarisation affective, sociale et économique.
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La Babel criminologique ; formation et recherche sur le phénomène criminel : sortir de l'exception française ?
Pierre Tournier
- Editions l'harmattan
- Criminologie
- 1 Décembre 2009
- 9782336284064
Quels sont les besoins de notre pays en matière de formation et de recherche scientifique sur le phénomène criminel et son contrôle ? Nous ne savons pas forcément de qu'est un criminologue. Qu'est-ce que devrait être l'enseignement minimal en la matière ? Comment éviter les risques de politisation ? La mise en place d'une conférence universitaire de criminologie conjuguerait sans doute la malédiction qui semble frapper la criminologie française.
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L'obtention des brevets pharmaceutiques en Afrique ; le cas des pays de l'Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI)
Patrick Juvet Lowé Gnintedem
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 12 Octobre 2015
- 9782336667799
Le législateur OAPI a entendu faire de la propriété intellectuelle un instrument de développement pour les Etats membres, tout en s'arrimant aux textes internationaux pertinents. Mais le texte adopté lève-t-il pour autant les appréhensions résultant du souci d'assurer l'accès aux médicaments dans un contexte de développement particulier ?
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Droit de l'ohada : prévenir les difficultés des entreprises
Mesmin Eulogue Koumba
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 12 Octobre 2015
- 9782336326221
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
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L'ONU, source ou frein au droit public international ?
Djilali Benamrane
- Editions l'harmattan
- Questions contemporaines
- 12 Octobre 2015
- 9782336337531
Dans le contexte historique d'implosion du socialisme et de triomphe d'un libéralisme outrancier et dominateur, l'ONU semble impuissante. Compétitivité, profits, financiarisation et marchandisation des échanges semblent l'emporter sur des valeurs de coopération, de solidarité, d'essor et de protection des biens communs et des services publics. Il serait grand temps de refonder l'ONU, aujourd'hui incapable de porter les ambitions d'un droit public international à la mesure des défis de l'heure et du futur.
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Loi et addiction ; quand l'addication impose sa loi, quelle loi pour l'addiction ?
Christian Colbeaux
- Editions l'harmattan
- 1 Octobre 2014
- 9782336707945
La stigmatisation des substances psychotropes n'empêche pas l'industrie d'abreuver nos concitoyens de benzodiazépines, toutes aussi addictives. La loi républicaine serait-elle clivée ? Les lois édictées de par le monde font la fortune de mafias qui menacent la démocratie. Quelle législation pour l'addiction ? Le langage instaure l'être parlant comme sujet au désir, dont la satisfaction ne peut être qu'inter-dite. Donc manquée, assurant ainsi la pérennité de la quête de jouissance. L'addiction déroge-t-elle à la loi symbolique ?
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Archives des dictatures ; enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels
Cornu Marie/Fromagea
- Editions l'harmattan
- 1 Juin 2015
- 9782336732787
Cet ouvrage aborde le traitement juridique, politique et institutionnel des archives produites sous les régimes totalitaires déchus. Ces archives d'une nature particulière appellent-elles un traitement spécifique du point de vue de leur encadrement juridique ? La perspective juridique et l'interrogation sur la conciliation des différents intérêts en présence dominent : ceux des personnes, de la collectivité, de l'État et des citoyens, de l'histoire. Que conserver et comment ? Comment gérer la transition, quelles conciliations entre droit de l'oubli et droit de savoir ?
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Réflexions sur la déclaration universelle des droits de l'homme ; valeur, contenu et importance vus d'Afrique
Henri Wembolua Otshudi Kenge
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 1 Juin 2015
- 9782336732794
Le 10 décembre 1948, l'Assemblé Générale de l'ONU avait adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme. A ce jour, quelle est la valeur juridique et politique de cet instrument dans le monde, au sein des Etats et dans la vie quotidienne des personnes ? Quel est le contenu de ce document et le message véhiculé par celui-ci ?
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Affaire Dominici : hypothèses pour un massacre, expertise du dossier judiciaire
Eric Guerrier
- Editions l'harmattan
- 7 Octobre 2021
- 9782336942681
Quoi de neuf dans cette affaire qui semble vouée à demeurer une énigme ? Depuis 1952, enquêtes, procès, supplément d'information et décisions diverses, mais aussi médias, ouvrages et films ont fini par tisser un énorme écheveau inextricable. Avant 2004, personne n'avait obtenu, comme Éric Guerrier, l'autorisation de travailler sur les quelque 6000 pages du dossier judiciaire. Aucun depuis ne l'a expertisé aussi complètement et en détail, avec mise en situation dans les contextes de l'époque. Après la publication d'une première expertise en 2007, de nouveaux éléments inédits lui ont été communiqués, qui ont permis d'aboutir à de nouvelles hypothèses cohérentes et plausibles. En l'absence de preuves formelles, ce travail minutieux et référencé éclaircit l'affaire et permet au lecteur de se faire une conviction en toute connaissance de cause, et pas seulement une simple opinion pour ou contre la culpabilité du vieux Gaston Dominici.
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Contentieux du droit communautaire africain : le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA
Mamadou Kono Konaté
- Editions l'harmattan
- 8 Juin 2023
- 9782140352829
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
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Les collectivités territoriales au Maroc à la lumière de la constitution de 2011
Jawad Abibi
- Editions l'harmattan
- 15 Juin 2015
- 9782336734729
Au Maroc, les constitutions successives ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales. Néanmoins, la constitution du 29 juillet 2011 se démarque de ses devancières par l'importance accordée à la décentralisation territoriale. Consacrant la décentralisation comme forme de l'organisation territoriale du Royaume, elle ouvre la voie à une nouvelle organisation verticale des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.
